Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE SAISAI

www.saisaifashion.com est un site de vente en ligne de produits de mode, de beauté et de bijoux écoresponsables.

Le Site internet de SAISAI est édité par la société SAISAI (ci-après dénommée “SAISAI”), SAS au capital 1000 euros, dont le siège social est situé au 19 rue René Leynaud, passage Thiaffait 61001 Lyon, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 677 618 207 00014. Téléphone : +33 6 21 29 92 24, mail : sav@saisaifashion.com 

Le Site permet à SAISAI de proposer à la vente des produits de mode fabriqués par SAISAI ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après les “Produits”) à des Internautes navigant sur le Site, appelés « Clients », ou « Acheteur » lorsque ce dernier a validé sa commande. 

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAISAI seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés une “Partie.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente sans réserve. De manière générale, toute visite sur le Site et/ou l’Application implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

SAISAI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS – PRIX 

2-1 Produits 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site, et pour les pays dont la livraison est disponible.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

2-2 Prix 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

3-1 Enregistrement de la commande 

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »,

– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats  »,

– terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche : 

– Les visuels des Produits composant le panier

– Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison 

– Le montant total de la commande, toutes taxes comprises.

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Le Client, ne peut accéder à l’étape paiement de la commande sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer », et devient alors Acheteur.

3-2 Entrée en vigueur du contrat entre SAISAI et l’Acheteur

Le contrat de vente entre l’Acheteur et SAISAI est formé lors du paiement par l’Acheteur de sa commande.

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par SAISAI à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, SAISAI se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

– Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur,

– Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

3-3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par SAISAI, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Le débit de la carte bancaire ou du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur doit pouvoir être effectué par SAISAI, au plus tard avant l’expédition de la commande. Le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par SAISAI majoré du montant forfaitaire de participation éventuelle aux frais de livraison.

3-4 Confirmation de la commande de l’acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ci-dessus ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés.  

ARTICLE 4 – LIVRAISON 

4-1 Livraison à domicile 

SAISAI livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées en principe le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison. 

La responsabilité de SAISAI ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande. 

4-2 Livraison en boutique*

L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite, sous conditions, en Boutiques SAISAI, après avoir passé commande en ligne (click & collect) ou contacté la boutique par téléphone (call & collect). 

 

ARTICLE 5 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE 

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, au Service Relation Clients de SAISAI à l’adresse suivante :

– 19, Rue René Leynaud, Passage Thiaffait, Village des Créateurs 69001 LYON

– Par téléphone au 09 82 35 66 35, du lundi au vendredi de 11h à 19h.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, SAISAI pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

– à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

– ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par SAISAI de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera SAISAI de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, par voie postale à l’adresse suivante : SAISAI Service Relation Clients – 19, Rue René Leynaud, Passage Thiaffait, Village des Créateurs 69001 LYON ou par courriel à l’adresse suivante : sav@saisaifashion.com.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à SAISAI au plus tard dans le délai de cinq (5) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : 19, Rue René Leynaud, Passage Thiaffait, Village des Créateurs 69001 LYON. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAISAI remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu que les frais de retour des Produits restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les cinq (5) jours à compter de la date de réception des articles retournés par l’Acheteur. 

ARTICLE 7 – GARANTIE 

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

ARTICLE 8 – ECHANGES EN BOUTIQUE 

Les Produits achetés sur le Site ou l’Application pourront faire l’objet d’un échange en boutique, à l’exception de tout remboursement. 

En revanche, l’acheteur devra verser un complément de prix s’il choisit un article plus cher. Mais en cas de choix d’un article moins cher que celui qu’il souhaite échanger, il lui sera délivré un avoir utilisable pour son prochain achat sur le site ou en boutique SAISAI, dans le délai d’un an.  

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE COOKIES 

SAISAI à travers son Site collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles. 

Les informations recueillies le sont exclusivement à des fins d’amélioration continue de l’expérience client.     

ARTICLE 10 – STIPULATIONS DIVERSES 

10-1 Force majeure 

SAISAI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

SAISAI avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, SAISAI remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10-2 Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par SAISAI à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10-3 Conservation et archivage des transactions 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10-4 Loi applicable – Juridictions compétentes – Médiation 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SAISAI et l’Acheteur sont soumises à la loi française. 

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre SAISAI et l’Acheteur, à défaut d’un règlement à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification par la partie la plus diligente sera soumis à la seule compétence des tribunaux français.